République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.05.2001
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 8501-A
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10 juin 2004 -
17h
PL-8501-A Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM.
Anita Cuénod, Christian Ferrazino, Christian Grobet, Rémy
Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek modifiant la Constitution de
la République et canton de Genève (A 2 00) (Sauvegarde
des services publics)
PL 8501
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17 mai 2001
PL 8501 7. Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre
Vanek, Rémy Pagani, Jean Spielmann, Christian Grobet,
Christian Ferrazino et Anita Cuénod modifiant la constitution
de la République et canton de Genève (A 2 00)
(Sauvegarde des services publics). ( )PL8501